Les termes soulignés sont définis dans le lexique. Nonobstant l'utilisation du genre masculin, le présent
document s'adresse indistinctement aux hommes et aux
femmes.
En vigueur le 1 janvier 2002 © Tous droits réservés AIBQ 2001
(Norme inspirée de la norme ASHI 1993).
1. INTRODUCTION
1.1 L'Association des Inspecteur(e)s en Bâtiments du Québec
(AIBQ) créée en 1990 et incorporée en 1992, est une société
professionnelle sans but lucratif, à adhésion volontaire, qui
regroupe des inspecteurs en pratique privée, rétribués à l’acte.
Les buts de la société comprennent notamment l'encouragement à l'excellence chez les membres et l'amélioration continue des services offerts au public.
1.2 La présente norme de pratique :
A. fournit des lignes directrices minimales pour l'inspection
visuelle d’un immeuble principalement résidentiel, de
moins de cinq (5) logements;
B. donne un caractère public aux services fournis par des
inspecteurs en pratique privée, rétribués à l’acte;
C. définit certains termes relatifs à l'inspection;
D. fournit des lignes directrices afin d’uniformiser la
présentation des rapports d’inspections réalisées en
conformité avec la norme de pratique.
2. BUT ET OBJET
2.1 Une inspection conforme aux présentes lignes directrices a
pour but de donner à un client les informations nécessaires à
une meilleure connaissance de l'état d'un immeuble convoité,
tel que constaté au moment de l'inspection.
2.2 L'inspecteur doit :
A. faire un examen visuel de tous les systèmes et de toutes
les composantes installées, facilement accessibles, qui
sont énumérés dans la présente norme;
B. fournir à son client un rapport écrit qui :
1. décrit les systèmes et les composantes dont la description est prescrite dans les sections 4 à 12 ci-après;
2. indique lesquels, parmi ces systèmes et ces composantes, ont effectivement été inspectés, identifie ceux qu’il n’a pas inspectés et donne les raisons pour lesquelles il ne les a pas inspectés;
3. indique lesquels exigent une réparation immédiate ou une réparation majeure, incluant les éléments concernant la sécurité;
4. informe son client des réparations majeures et peut référer en annexe à une table de coûts unitaires des réparations mentionnées.
2.3 L'inspecteur peut :
A. inclure dans son rapport des observations ou des
descriptions non exigées à la section 2.2;
B. fournir des services d'inspection additionnels;
C. exclure de l'inspection, à la demande écrite du client,
certains systèmes ou composantes.
3. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS GÉNÉRALES
3.1 Limitations générales
A. les inspections effectuées conformément à la présente
norme sont des inspections visuelles et ne sont pas
techniquement exhaustives.
B. la présente norme s'applique à une partie ou à l’ensemble
d’un immeuble principalement résidentiel, de moins de
cinq (5) logements.
3.2 Exclusions générales
A. Le rapport d'inspection n'a PAS à traiter les éléments
suivants.
1. la durabilité prévisible des systèmes ou composantes;
2. la cause de la nécessité d'une réparation majeure;
3. la méthode à utiliser pour effectuer une réparation, les
matériaux à utiliser, le coût de la réparation;
4. la possibilité, pour l'immeuble, de convenir à une
utilisation donnée;
5. la conformité aux codes ou aux règlements de
construction, de zonage, d'occupation du sol et autres
codes ou règlements, à des dérogations ou à des
servitudes;
6. la valeur marchande de l’immeuble;
7. l'opportunité de l'achat de l’immeuble;
8. un système ou une composante qui n'a pas été
regardé ;
9. la présence ou l'absence d'organismes qui
endommagent le bois, de rongeurs, d'insectes ou
autres bêtes nuisibles;
10. tout élément souterrain (par exemple les fosses
septiques, les champs d’épuration, les réservoirs
enfouis, les puits, les canalisations souterraines, les
drains de fondation, etc.);
11. tout élément non permanent et/ou tout élément
décoratif;
12. les appareils de chauffage d’appoint.
B. L'inspecteur n'a PAS à :
1. offrir ou fournir un service interdit par la loi;
2. offrir quelques garanties que ce soit;
3. offrir ou fournir des services d'ingénierie ou
d'architecture;
4. calculer la résistance mécanique d'un système ou
d'une composante ou évaluer s'il est approprié ou
efficace;
5. pénétrer dans une partie de l'immeuble ou effectuer
une opération quelconque lorsqu'il pourrait en
résulter des dommages à l’immeuble ou à une
composante ou des risques pour la sécurité de
l'inspecteur ou d'autres personnes;
6. faire fonctionner un système ou une composante qui
est fermé ou qui ne peut pas, de quelque autre façon, être actionné sans risque;
7. faire fonctionner un système ou une composante qui
ne réagit pas aux commandes normales;
8. déplacer des articles personnels, des meubles, du
matériel, des plantes, de la terre, de la neige, de la
glace ou des débris qui empêchent l'accès ou nuisent à la visibilité ;
9. établir la présence ou l'absence de substances
dangereuses, notamment des toxines, des substances
cancérigènes, des contaminants du sol, de l'eau ou de
l'air, ni à statuer sur le bruit;
10. déterminer l'efficacité d'une installation existante
ayant fonction d'éliminer les substances dangereuses;
11. prédire des conditions futures, notamment la défaillance d'une composante;
12. prédire le coût de fonctionnement futur d'une composante;
13. évaluer le rendement acoustique d'un système ou
composante.
3.3 Les limitations et exclusions propres à chaque système
sont indiquées dans les sections qui suivent.
4. SYSTÈME : COMPOSANTES STRUCTURALES
4.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les composantes structurales, y compris :
1. les fondations
2. les planchers
3. les murs
4. les colonnes
5. les plafonds
6. les toits
4.2 L'inspecteur doit :
A. décrire le type :
1. de fondation
2. de structure de plancher
3. de structure de mur
4. de colonnes
5. de structure de plafond
6. de structure de toit
B. sonder les composantes structurales qui semblent
détériorées, cette opération n'étant toutefois pas requise lorsqu'elle aurait pour effet d'endommager une surface
finie;
C. pénétrer dans les vides sanitaires ou les combles, sauf si
l'accès en est bloqué, si le fait d'y pénétrer peut
endommager l’immeuble ou si l'on craint la présence de conditions dangereuses ou difficiles;
D. indiquer dans son rapport les méthodes utilisées pour la
visite des vides sanitaires et des combles;
E. noter dans son rapport tout signe de pénétration d'eau
dans l’immeuble ou de condensation anormale sur des composantes de l’immeuble.
5. SYSTÈME : EXTÉRIEUR
5.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les revêtements extérieurs des murs, les solins et les
boiseries;
B. les portes et les fenêtres permanentes, accessibles du sol;
C. les dispositifs de commande électrique des portes de
garage articulées;
D. les terrasses, les balcons, les perrons, les marches, les
porches, les balustrades et les puits de lumière de sous-sol
(soupiraux);
E. les avant-toits, y compris les fascias et les sous faces;
F. la végétation, les pentes du sol, l'évacuation des eaux, les
entrées de garage, les trottoirs d'entrée et les murs de
soutènement, pour ce qui est de l'effet de leur présence sur l'état de l’immeuble.
5.2 L'inspecteur doit :
A. décrire les matériaux de revêtement extérieur des murs;
B. faire fonctionner toutes les portes permanentes extérieures, y compris les portes de garage à ouverture
manuelle ou munies d'une commande électrique installée en permanence;
C. indiquer dans son rapport si la commande électrique se
met en marche arrière ou s'arrête lorsqu'elle rencontre une
résistance raisonnable au moment où la porte se ferme.
5.3 L'inspecteur n'est PAS tenu de regarder :
A. les contre-fenêtres amovibles, les contre-portes, les
moustiquaires, les volets, les auvents et autres accessoires
saisonniers similaires;
B. les clôtures;
C. les vitrages de sécurité ;
D. les appareils de commande à distance des portes de
garage;
E. les conditions géologiques;
F. les conditions du sol;
G. les installations récréatives;
H. les dépendances autres que les garages et abris d'auto.
6. SYSTÈME : TOITURE
6.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les revêtements de la toiture;
B. les systèmes d'évacuation des eaux de toit;
C. les solins;
D. les lanterneaux, les cheminées, les émergences de toit;
E. les signes d'infiltration ou de condensation anormale sur
les composantes de l’immeuble.
6.2 L'inspecteur doit :
A. décrire les types de matériaux de revêtement de la toiture;
B. indiquer dans son rapport les méthodes utilisées pour
l'examen de la couverture.
6.3 L'inspecteur n'a PAS à :
A. marcher sur le toit;
B. regarder les accessoires fixés au bâtiment tels que les
capteurs solaires, les antennes, les paratonnerres et autres
accessoires similaires.
7. SYSTÈME : PLOMBERIE
7.1 L'inspecteur doit regarder :
A. le système intérieur de distribution d'eau, y compris :
1. les matériaux des tuyauteries d'amenée et de
distribution d'eau;
2. les appareils et les robinets;
3. l'écoulement efficace;
4. les fuites;
5. les raccordements croisés;
B. le système intérieur d'évacuation des eaux, y compris :
1. les siphons; les tuyauteries d'évacuation et de
ventilation; les supports de tuyauterie;
2. les fuites;
3. l'évacuation efficace;
C. le système de production d'eau chaude, y compris :
1. l'équipement de chauffage de l'eau;
2. les commandes normales;
3. les dispositifs automatiques de sécurité ;
4. l’extérieur des cheminées, des conduits de fumée et
des évents;
D. le système de stockage et de distribution du combustible,
y compris :
1. le matériel de stockage intérieur, y compris le
réservoir, la tuyauterie d'amenée, la tuyauterie de
ventilation et les supports;
2. les fuites;
E. le système d’évacuation des fosses de retenue et ses composantes.
7.2 L'inspecteur doit :
A. décrire :
1. les matériaux des tuyauteries d'amenée et de
distribution d'eau;
2. les matériaux des tuyauteries d'évacuation et de
ventilation;
3. l'installation de chauffage de l'eau;
B. faire fonctionner tous les appareils de plomberie ainsi que
tous les robinets non fixés à un appareil ménager.
7.3 L'inspecteur n'a PAS à :
A. se prononcer sur l'efficacité des dispositifs de contre-espionnage;
B. déterminer si un réseau d'alimentation en eau ou d'évacuation des eaux est public ou privé ;
C. faire fonctionner les dispositifs automatiques de sécurité ;
D. faire fonctionner les robinets autres que les manettes de
chasse d'eau, les robinets des appareils sanitaires et les
robinets d'arrosage;
E. regarder :
1. les systèmes de traitement de l'eau;
2. les systèmes d'extincteurs automatiques à eau;
3. les systèmes d'arrosage de pelouse;
4. la qualité et la quantité d'eau amenée;
5. les systèmes d'élimination des ordures (broyeurs);
6. les systèmes de drainage des fondations (drains
français);
7. les "spas".
8. SYSTÈME : ÉLECTRICITÉ
8.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les câbles d'entrée de service;
B. le matériel de branchement, l'équipement de mise à la
terre, le dispositif de protection générale, le panneau
principal et les panneaux de distribution;
C. l'intensité et la tension nominales de l'installation;
D. les câbles du circuit de dérivation, leurs dispositifs de
protection et la compatibilité des intensités admissibles et
des tensions;
E. le fonctionnement d'un nombre représentatif d'appareils
d'éclairage installés, d'interrupteurs et de prises de courant
placés dans l'immeuble ou à l’extérieur;
F. la polarité et la mise à la terre de toutes les prises de
courant situées à moins de 6 pieds d'appareils de
plomberie intérieurs, dans le garage ou l'abri d'auto et à
l'extérieur des immeubles inspectés;
G. le fonctionnement des prises protégées par un disjoncteur
différentiel.
8.2 L'inspecteur doit :
A. décrire :
1. l'intensité et la tension de service;
2. les matériaux du câble de l'entrée de service;
3. le type d'entrée (aérien ou souterrain);
4. l'emplacement du panneau principal et des panneaux
de distribution;
B. noter la présence éventuelle de tout câble en aluminium
dans le circuit de dérivation.
8.3 L'inspecteur n'a PAS à :
A. introduire des outils, sondes ou appareils d'essai dans les
panneaux;
B. vérifier ou faire fonctionner les dispositifs de protection
contre les surintensités, sauf les disjoncteurs différentiels;
C. démonter des dispositifs ou des commandes électriques
D. regarder;
1. les systèmes à basse tension;
2. les détecteurs de fumée;
3. les fileries de téléphone, de sécurité, de télévision par
câble ou autres réseaux auxiliaires ne faisant pas
partie du système principal de distribution
d'électricité.
9. SYSTÈME : CHAUFFAGE
9.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les systèmes de chauffage installés en permanence, y compris :
1. les appareils de chauffage, incluant la pompe à
chaleur (thermopompe);
2. les commandes normales;
3. les dispositifs automatiques de sécurité ;
4. l’extérieur des cheminées, des conduits de fumée et
des stabilisateurs de tirage;
5. les systèmes de distribution de chaleur, y compris les ventilateurs soufflants, les pompes de circulation, les conduits, la tuyauterie, les radiateurs, les convecteurs, les registres et les filtres à air;
6. le nombre de sources de chaleur installées en permanence (voir s'il en existe une par pièce).
9.2 L'inspecteur doit :
A. décrire :
1. la source d'énergie;
2. le type d'équipement de production et de distribution de la chaleur;
B. faire fonctionner les systèmes en utilisant les commandes normales, sauf dans le cas des appareils de chauffage à combustibles solides;
C. ouvrir les panneaux d'accès ouvrants fournis par le fabricant ou l'installateur pour permettre au propriétaire
d'effectuer un entretien de routine.
9.3 L'inspecteur n'a PAS à :
A. faire fonctionner les systèmes de chauffage lorsque,
compte tenu des conditions climatiques ou autres
circonstances, il peut en résulter des dommages aux
appareils;
B. faire fonctionner les dispositifs automatiques de sécurité ;
C. allumer ou éteindre des feux de combustible solide;
D. regarder :
1. l'intérieur des cheminées, des conduits de fumée et
des stabilisateurs de tirage;
2. l’ intérieur des appareils de chauffage;
3. les humidificateurs;
4. les filtres à air électroniques;
5. l'uniformité ou le caractère suffisant de la fourniture
de chaleur dans chaque pièce;
6. les appareils de chauffage d’appoint
10. SYSTÈME : CLIMATISATION CENTRALE
10.1 L'inspecteur doit regarder :
A. le système de climatisation centrale, y compris :
1. les appareils de refroidissement et de ventilation,
incluant la pompe à chaleur (thermopompe);
2. les commandes normales;
B. les systèmes de distribution, y compris :
1. les conduits, les registres et les filtres à air;
2. le nombre de sources de refroidissement installées (voir s'il en existe une dans chaque pièce).
10.2 L'inspecteur doit :
A. décrire :
1. les sources d'énergie;
2. le type d'installation de refroidissement;
B. faire fonctionner les systèmes au moyen des commandes
normales, lorsque la température extérieure le permet;
C. ouvrir les panneaux d'accès ouvrants fournis par le
fabricant ou l'installateur pour permettre au propriétaire
d’effectuer un entretien de routine.
10.3 L'inspecteur n'a PAS à :
A. faire fonctionner les systèmes de refroidissement lorsque,
compte tenu des conditions climatiques ou autres
circonstances, il peut en résulter des dommages aux
appareils;
B. regarder les appareils de climatisation n'appartenant pas à un système central;
C. vérifier si l'alimentation en air froid dans les pièces est
uniforme ou appropriée;
E. vérifier les composantes qui ne sont pas visuellement
accessibles sans les démonter.
11. SYSTÈME : INTÉRIEUR
11.1 L'inspecteur doit regarder :
A. les murs, les planchers et les plafonds;
B. les marches, les escaliers, les balcons et les balustrades;
C. les armoires et les comptoirs;
D. les fenêtres et les portes, y compris la quincaillerie;
E. les murs, les portes et les plafonds séparant les espaces
habitables et un garage;
F. les fosses de retenue.
11.2 L'inspecteur doit :
A. faire fonctionner un nombre représentatif de fenêtres
permanentes et de portes intérieures;
B. rapporter les signes d'infiltration d'eau à l'intérieur de
l'immeuble ou les signes anormaux ou dommageables de
condensation sur les éléments de l'immeuble.
11.3 L'inspecteur n'est PAS tenu de regarder :
A. la peinture, le papier peint et autres revêtements de
finition des murs, plafonds et planchers intérieurs;
B. les moquettes;
C. les rideaux, les stores et autres accessoires de fenêtres;
D. les appareils ménagers;
E. les installations récréatives.
12. SYSTÈME : ISOLATION ET VENTILATION
12.1 L'inspecteur doit regarder :
A. l'isolation des combles (vides sous toit) non finis et des
fondations;
B. la ventilation des combles (vides sous toit), du vide
sanitaire et du sous-sol;
C. les appareils du système de ventilation;
D. les ventilateurs d’extraction de la cuisine, des salles de
bains et de la salle de lavage.
12.2 L'inspecteur doit décrire :
A. les matériaux d'isolation et de pare vapeur vus dans les
espaces non finis;
12.3 Le rapport de l'inspecteur n'a PAS à traiter :
A. des isolants et pare vapeur dissimulés;
B. de l'équipement de ventilation faisant partie d'appareils
ménagers.
LEXIQUE
APPAREIL DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE
Appareil de chauffage consommant un combustible solide
comme le charbon, le bois ou une autre matière organique
similaire, tel que, notamment, un foyer (en maçonnerie ou
préfabriqué), un poêle encastrable, un poêle ordinaire, un
générateur central de chaleur, etc.
APPAREIL DE CHAUFFAGE D’APPOINT
Appareils et leurs accessoires qui ont été ajoutés en
complément au système de chauffage principal pour aider le
système principal ou y remédier en cas de panne ou de
défectuosité de ce système. Le chauffage d’appoint inclus
tous les poêles et foyers quelqu’en soit le combustible ou la
source d’énergie, sans s’y limiter.
APPAREIL MÉNAGER
Tout appareil de cuisine ou de lavage, climatiseur autonome,
et autres électroménagers semblables.
CLIENT
Personne ou organisation à qui le rapport est destiné.
CLIMATISATION CENTRALE
Système qui distribue, au moyen de conduits, de l'air refroidi
ou déshumidifié, ou les deux, dans plus d'une pièce en même
temps et qui n'est pas simplement branché à une prise de
courant.
COMMANDE NORMALE
Tout dispositif que le propriétaire fait fonctionner, tel qu'un
thermostat, un humidistat, un interrupteur mural ou un
commutateur de sûreté.
COMPOSANTE
Partie facilement accessible et visible d'un système, telle
qu'un plancher ou un mur; (le terme ne s'applique pas à des éléments individuels tels que des planches ou des clous, éléments qui, réunis en groupes nombreux d'éléments
semblables, constituent une composante).
COMPOSANTE STRUCTURALE
Composante de l'immeuble qui sert de support aux matériaux
de revêtement intérieur ou extérieur ou d'appui à d'autres
composantes de l’immeuble.
CONDITIONS DANGEREUSES OU DIFFICILES
Conditions dans lesquelles l'inspecteur risque d'être blessé ou
qui exigent le port de vêtement protecteurs spéciaux ou
l'utilisation d'équipement de sécurité.
DÉCRIRE
Représenter par écrit un système ou une composante, en en
indiquant le type ou autres caractéristiques observables avec
suffisamment de détails pour qu'on puisse le distinguer
d'autres composantes utilisées pour la même fin.
DÉFAILLANCE
Bris subit
DÉMONTER
Enlever une composante, un dispositif ou une pièce
d'équipement boulonné, vissé ou fixé de quelque autre façon,
et qu'un propriétaire ne démonte pas dans le cours de
l'entretien normal d'une maison.
DISPOSITIF AUTOMATIQUE DE SÉCURITÉ
Tout dispositif conçu et installé pour protéger les systèmes et
les composants des températures ou pressions excessivement
hautes ou basses et des courants électriques excessifs, de la
perte d'eau, de la perte d'allumage, des fuites de combustible,
du feu, du gel ou autres conditions dangereuses.
ÉCOULEMENT EFFICACE
L'écoulement de l'eau est efficace quand la pression, à
l'appareil le plus élevé de l’immeuble est raisonnable
lorsqu'un autre appareil fonctionne en même temps.
ÉLÉMENT SOUTERRAIN
Un système ou une composante enfoui dans le sol, à l’intérieur ou à l’extérieur des immeubles, et qui ne peut être
accessible sans excaver ou utiliser un outil spécialisé.
ÉLÉMENT NON PERMANENT OU ÉLÉMENT DÉCORATIF
Un élément individuel ou accessoire n’étant pas partie d’un
système ou d’une composante de l’immeuble ou n’étant pas
nécessaire à son fonctionnement. Les éléments décoratifs ou
non permanents incluent, sans s’y limiter, les systèmes
d’alarme ou d’éclairage, les détecteurs de mouvement, les
antennes, les paratonnerres, les éclairages décoratifs.
ÉVACUATION EFFICACE
Un système d'évacuation est efficace lorsqu'il remplit sa
fonction avec une rapidité raisonnable et qu'il ne déborde pas
lorsqu'un autre appareil se vide en même temps.
FAIRE FONCTIONNER
Faire les gestes nécessaires pour qu'un système ou un appareil
fonctionne.
FERMER
Une pièce d'équipement ou un système est dit fermé lorsqu'on
ne peut pas le faire fonctionner de la manière qu'un
propriétaire utiliserait pour le faire fonctionner normalement.
Si le commutateur de sûreté, le fusible de sûreté ou le
disjoncteur de sécurité est en position de rupture de circuit,
l'inspecteur n'est pas obligé de faire fonctionner l'appareil ou
le système.
INSPECTEUR
Personne qui examine des composantes d'un immeuble par
simple examen visuel, en utilisant les commandes ordinaires
et sans faire appel aux sciences mathématiques.
INSTALLATION RÉCRÉATIVE
"Spa", sauna, bain de vapeur, piscine, court de tennis,
matériel de terrain de jeux ou autre installation d'activité
physique ou de divertissement.
INSTALLÉ
Fixé ou relié à l’ immeuble même, au système de plomberie,
au système mécanique ou au système d'électricité de la
maison de façon à ne pouvoir être enlevé qu'au moyen
d'outils.
NOMBRE REPRÉSENTATIF
Une composante par pièce, dans le cas de composantes
identiques multiples telles que des fenêtres ou des prises de
courant. Une composante par face de l’immeuble, dans le cas
de composantes extérieures identiques multiples.
PANNEAU D'ACCÈS OUVRANT
Panneau servant à l'inspection ou à l'entretien par le
propriétaire, muni de fixations ou de verrous enlevables ou
actionnables, qu'une personne peut, sans aide, enlever en
soulevant ou ouvrir par rotation ou de quelque autre façon,
dont les bords et les fixations ne sont pas noyés dans la
peinture, qui sont accessibles normalement ou à l'aide d'un
escabeau de 4 pieds et dont l'accès n'est pas bloqué par des
objets entreposés, des meubles ou des composantes de
l’immeuble.
PÉNÉTRER
Entrer dans un espace pour en regarder toutes les
composantes visibles.
PORTES ET FENÊTRES PERMANENTES
Portes extérieures et fenêtres conçues pour demeurer en place
toute l'année.
QUALITÉ DE L'EAU
Qualité de l'eau amenée sur les lieux. Elle dépend de la
teneur de l'eau en bactéries, en composés chimiques, en sels
minéraux ou en matières solides.
QUANTITÉ D'EAU AMENÉE
Quantité d'eau amenée sur les lieux. Elle est fonction du
débit.
RACCORDEMENT CROISÉ
Raccordement d’une tuyauterie quelconque à un réseau de
distribution d’eau qui permet, par refoulement ou
siphonnement, l’introduction dans le réseau, de matières
indésirables susceptibles de contaminer l’eau potable.
REGARDER
Soumettre à un examen visuel.
RÉPARATION IMMÉDIATE
Réparation qui, si elle n’est pas effectuée dans l’immédiat,
pourrait amener une dégradation de cette composante, d’une
autre composante ou d’un système, ou mettre en danger la
sécurité des occupants de l’immeuble.
RÉPARATION MAJEURE
Une réparation importante de par sa nature, ses coûts et/ou les
conséquences qu’elle peut entraîner si elle n’est pas effectuée.
SERVICES D'INGÉNIERIE
Travail d'analyse ou de conception exigeant une préparation
prolongée et de l'expérience dans l'utilisation des
mathématiques, de la chimie, de la physique et des sciences
du génie.
SYSTÈME
Toute combinaison de composantes interdé pendantes agissant
les unes sur les autres et assemblées pour exercer une ou
plusieurs fonctions.
SYSTÈME D'ÉVACUATION DES EAUX DE TOIT
Gouttières, descentes, blocs pare pluie et autres composantes
servant à évacuer l'eau du toit et à l'éloigner de l’immeuble.
TECHNIQUEMENT EXHAUSTIF
Une inspection est techniquement exhaustive lorsqu'elle fait
appel de façon importante à des mesures, à l'utilisation
d'instruments, à des essais, à des calculs et à tout genre
d'autres moyens d'en arriver à des conclusions ou
recommandations de nature scientifique ou découlant de
l'ingénierie.
VIDE SANITAIRE
Espace situé à l'intérieur des fondations, entre la surface du
sol et le dessous des composantes structurales du plancher le
plus bas de l’immeuble.
VITRAGE DE SÉCURITÉ (SAFETY GLAZING)
Verre trempé, verre feuilleté ou matière plastique
CODE DE DÉONTOLOGIE
Honnêteté, justice et courtoisie forment une philosophie morale qui, jointe à l’intérêt mutuel des membres, constitue le
fondement de leur éthique. Ceux-ci y adhèrent, non de façon passive, mais ils en font le principe même qui guide leur
conduite. II leur incombe donc d’exercer leur profession dans le respect de ce code.
La clé de voûte de la conduite professionnelle est l'intégrité. Les membres s'acquitteront de leurs devoirs en étant
fidèles au public, à leurs clients, en étant justes et équitables envers tous. Ils veilleront à respecter l'honneur et la
dignité de leur profession, à ne participer à aucune entreprise de caractère douteux et à éviter les conflits d’intérêt.
Les inspecteurs en bâtiments maintiendront un haut standard en regard de la sécurité, de la santé et du bien-être du
public dans l'accomplissement de leur devoir. Lorsqu'ils considèrent qu'une situation est dangereuse pour le bien-être
du public, ils doivent en informer les autorités compétentes et les personnes concernées.
DEVOIRS DE TOUT MEMBRE :
1. Il n'exprimera que des avis fondés sur l’expérience pratique et une conviction sincère.
2. Il agira toujours de bonne foi envers son client et le public.
3. Il ne divulguera aucune information concernant le résultat de son inspection sans I'assentiment exprès de son client
ou de ses représentants autorisés.
4. Il n'acceptera aucune compensation, financière ou autre, de plus d'un intéressé pour le même service sans le
consentement de tous les intéressés.
5. Il n'acceptera ni n'offrira de commission ou d’allocation, que ce soit directement ou indirectement, à une autre
partie qui transige avec son client, ou de sa part, au sujet du mandat dont il a la charge.
6. L'inspecteur divulguera à son client tout intérêt dans une entreprise qui pourrait influer ou affecter ce client.
L'inspecteur agira de façon à ce que tout intérêt dans une entreprise n'ait aucun impact sur la qualité et le résultat
des inspections qu’il effectuera.
7. L'inspection ne devra jamais servir de véhicule intentionnel pour obtenir du travail additionnel dans un autre
domaine.
8. L'inspecteur doit s'abstenir de recommander ou d’endosser une entreprise ou des individus spécifiques pour fins de
réparations, rénovations, construction ou entretien. Il pourra toutefois nommer un groupe de sociétés (trois ou
plus) à son client si celui-ci lui demande son opinion.
9. Il ne négligera aucun effort pour maintenir bien haut l’intégrité professionnelle et rehausser toujours l'honneur de la
profession d'inspecteur en bâtiments. Il signalera toute information pertinente quant à la violation possible du
présent code par d'autres membres de l'Association, afin qu'on y apporte un correctif.
10. L’inspecteur en bâtiments rendra crédit à ceux qui le méritent et reconnaîtra la (les) personne(s) ayant accompli les
actes professionnels en question.
11. L’ inspecteur en bâtiments doit, dans la mesure de ses possibilités, aider au développement de sa profession.
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